Maîtrisez des termes tels que « Nota Simple », « contrat d’arrhes » et « titres de propriété » pour sécuriser votre investissement immobilier dans le nord de l’Espagne.
1 : S’y retrouver dans le labyrinthe juridique espagnol
Les Asturies sont la nouvelle « Espagne verte » pour les acheteurs internationaux. Pour éviter les pièges, la maîtrise de la terminologie locale constitue votre première ligne de défense.
2 : Les 5 termes incontournables que tout acheteur doit connaître :
- Nota Simple (extrait du cadastre) : pour vérifier l’absence de privilèges ou d’hypothèques cachés. Il s’agit du document le plus important. Il permet de confirmer l’identité du propriétaire légal et, surtout, de vérifier s’il existe des dettes ou des charges en cours (hypothèques, impôts impayés) grevant le bien immobilier.
- Contrat d’Arras (accord de dépôt de garantie) : étape contraignante prévoyant le versement d’un acompte de 10 %. S’apparente à un compromis de vente. Vous versez généralement un acompte de 10 %. Attention : si vous vous rétractez, vous perdez votre acompte. Si le vendeur se rétracte, il doit vous rembourser le double de cette somme.
- Numéro NIE : votre numéro d’identification fiscale espagnol indispensable pour toutes vos démarches. Il s’agit de votre « Número de Identidad de Extranjero ». Sans ce numéro, vous ne pouvez pas signer d’actes notariés, ouvrir un compte bancaire ni souscrire à des services publics.
- IBI (impôt foncier local) : assurez-vous que l’ancien propriétaire n’a pas de dettes. Il s’agit de l’équivalent de la taxe d’habitation. Vérifiez toujours que le vendeur est à jour de ses paiements pour les quatre dernières années.
- Escritura (acte de propriété) : le document officiel de clôture de la transaction chez le notaire. Il s’agit du document officiel signé devant notaire. C’est là que mon rôle d’interprète est essentiel : je m’assure que chaque clause lue par le notaire est parfaitement comprise avant que vous ne signiez.
- Certificat d’habitabilité : ce document atteste que le bien immobilier répond aux normes d’habitabilité. Dans les zones rurales des Asturies (réhabilitations de granges), il s’agit d’un élément incontournable pour s’assurer que vous pouvez y résider légalement et bénéficier des raccordements à l’eau et à l’électricité.
Ne laissez pas la barrière de la langue vous empêcher d’acquérir la maison de vos rêves dans le nord de l’Espagne. Si vous avez besoin d’un professionnel pour relire vos documents ou vous accompagner chez le notaire, contactez-moi dès aujourd’hui pour un entretien.
Tableau multilingue :
| Espagnol | Français | Anglais | Deutsch |
|---|---|---|---|
| Nota Simple | Extrait de registre | Property Registry Filing | Grundbuchauszug |
| Escritura | Acte de vente | Title Deed | Notarielle Urkunde |
| Gastos de Notaría | Frais de notaire | Notary Fees | Notarkosten |
| Plusvalía | Taxe plus-value | Capital Gains Tax | Wertzuwachssteuer |



